Comment fonctionne la taxe de séjour pour les locations saisonnières ?
Si vous êtes propriétaire d’une location saisonnière, vous avez certainement déjà entendu parler de la taxe de séjour. Il s’agit d’un impôt local institué par de nombreuses communes. Vous devez connaître un certain nombre de points essentiels à ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous allons vous donner des informations concernant cette taxe. Nous apporterons des réponses claires à vos principales questions afin que tout soit parfaitement compris. Il existe en effet plusieurs notions à connaître dans le secteur du tourisme et nous sommes là pour vous éclairer au mieux.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Les meublés de tourisme sont soumis à la taxe de séjour, un montant prélevé par la commune ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il faut savoir que cette taxe ne concerne pas toutes les villes, il s’agit principalement :
- Des communes touristiques ;
- Des communes de montagnes ;
- Des communes littorales ;
- Des communes qui mènent des actions de promotion touristique ainsi que celles qui valorisent leur patrimoine naturel.
La taxe de séjour est collectée dans le but de financer les dépenses liées au tourisme. Elle permet de couvrir à la fois les dépenses dues à la fréquentation touristique et celles destinées au développement du tourisme local.
Plus précisément, les recettes issues de cette taxe permettent d’améliorer et d’entretenir les infrastructures touristiques, mais aussi de soutenir les événements culturels et sportifs. Une partie conséquente de ces fonds alimente le budget des offices de tourisme pour améliorer la qualité des services offerts tout en maintenant un environnement accueillant qui attire toujours plus de touristes chaque année.
Par conséquent, la taxe de séjour permet de renforcer l’attractivité des communes, de stimuler l’économie locale et de créer de l’emploi dans le secteur du tourisme.
Qui est concerné par la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est à payer par le voyageur lorsqu’il réserve un hébergement touristique mentionné ci-dessous :
- Hôtel de tourisme ;
- Palace ;
- Résidence de tourisme ;
- Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant) ;
- Village de vacances ;
- Chambre d’hôtes ;
- Hébergement de plein air (camping, aires de camping-cars, caravanage et parc de stationnement touristique) ;
- Port de plaisance.
À savoir que certains vacanciers bénéficient d’une exonération :
- Les personnes de moins de 18 ans ;
- Les employés ayant un contrat de travail saisonnier dans la commune ;
- Les bénéficiaires d’un relogement temporaire ou d’un hébergement d’urgence ;
- Les occupants de locaux qui bénéficient d’un loyer inférieur au seuil déterminé par le conseil municipal.
Quel est le coût de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour qui s’applique à toutes les communes qui ont décidé de l’instaurer représente un coût minime par rapport au prix d’un séjour. Ainsi, l’objectif est de favoriser les réservations sans freiner les futurs locataires, afin de soutenir le développement du tourisme.
Par ailleurs, le montant de cette taxe varie fortement en fonction de la région et du type d’hébergement, de son éventuel classement en meublé de tourisme et du nombre d’étoiles qu’il possède. Il existe plusieurs modes de calcul pour déterminer ce que le voyageur doit payer :
- Le paiement au réel : le montant de la taxe de séjour dépend du nombre de vacanciers, de la durée de leur séjour et du tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement. Par exemple, si deux personnes réservent un logement pour un long week-end de trois jours avec une taxe fixé à 3,50 €, le total à régler sera de 21 € (3,50 x 2 x 3) ;
- Le paiement au forfait : l’hébergeur indique à la mairie sa capacité d’accueil ainsi que la période de location, cela sert de base pour calculer le prix de la taxe de séjour. Le nombre d’occupants n’est donc dans ce cas pas pris en compte ;
- Le calcul de la taxe de séjour pour un meublé non classé : un taux compris entre 1 % et 5 % (adopté par la collectivité) s’applique par nuitée et par personne avec un plafond maximal à respecter.
Si vous êtes curieux de savoir à combien s’élève la taxe de séjour dans votre commune, utilisez ce téléservice officiel : https://taxesejour.impots.gouv.fr/FR/.
Qui collecte et reverse la taxe de séjour ?
Les voyageurs doivent en principe payer la taxe de séjour directement au propriétaire de la location courte durée. Toutefois, les plateformes de réservation en ligne comme Airbnb sont tenues de collecter cette taxe et de la reverser chaque année aux communes concernées. L’hôte n’a donc aucune démarche à accomplir. Cependant, lorsque la réservation se fait sans passer par un intermédiaire, le propriétaire doit récupérer la taxe de séjour et la reverser à la commune.
Les plateformes de réservation ne fonctionnent pas toutes de la même manière par rapport à la taxe de séjour. En effet, Airbnb la collecte de manière automatique, contrairement à Booking où il est nécessaire d’activer cette option dans les paramètres.
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